Réparations et Banque des règlements internationaux (BRI)

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1489200303 AR 1 à 21
Titre : 1 Règlement des réparations
Date : 1919/1980
- 1489200303 AR 1
  Titre : 1.1 Mise en place
  Date : 1920/1930
  - 1489200303 AR 1
    Titre : Règlement du problème des réparations, historique : rapport, bulletin, publication, sept.1925-sept.1929. Règlement du problème des réparations, rapports de l'Agent général des paiements de réparations (dont le rapport Parker Gilbert) : note, correspondance, état, presse, procès-verbal, mémorandum, mai 1925-oct.1930. Commission des réparations, Conférence de Spa : texte officiel, juil.1920 ; état des paiements : note, règlement, oct.1921-déc.1924 ; Conférence interalliée de Londres : texte officiel, août 1924.
    Date : 1920-1930
- 1489200303 AR 2 à 8
  Titre : 1.2 Plans et emprunts Dawes, Mac Kenna et Young
  Date : 1924/1980
  - 1489200303 AR 2
    Titre : Règlement du problème des réparations, Plan Dawes et Plan Mac Kenna : presse, note, état, accord, exposé, procès-verbal, mémorandum, fév.1924-sept.1969 ; emprunt Dawes : correspondance, note, télégramme, communiqué de presse, accord, rapport, presse, publication, circulaire, état, règlement, janv.1930-avr.1970.
    Date : 1924-1970
  - 1489200303 AR 3
    Titre : Emprunt Young, mise en place : correspondance, note, règlement, compte rendu, circulaire, rapport, presse, formulaire, état, télégramme, contrat, publication officielle, déclaration, accord, fév.1929-nov.1930 ; règlement de l'emprunt : presse, procès-verbal, note, état, rapport, correspondance, convention, communiqué de presse, télégramme, accord, juil.1948-juin 1980.
    Date : 1927-1967
  - 1489200303 AR 4
    Titre : Règlement du problème des réparations, presse concernant le Plan Young : presse, bulletin, JO.
    Date : 1930-1931
  - 1489200303 AR 5
    Titre : Règlement du problème des réparations, presse concernant le Plan Young : presse, bulletin, JO.
    Date : 1931-1931
  - 1489200303 AR 6
    Titre : Emprunt Young, mise en place : correspondance, note, règlement, compte rendu, circulaire, rapport, presse, formulaire, état, télégramme, contrat, publication officielle, déclaration, accord, fév.1929-nov.1930 ; règlement de l'emprunt : presse, procès-verbal, note, état, rapport, correspondance, conventin, communiqué de presse, télégramme, accord, juil. 1948-juin 1980.
    Date : 1929-1980
  - 1489200303 AR 7
    Titre : Emprunt Young, tranche française : télégramme, note, accord, correspondance, bulletin, état, liste.
    Date : 1954-1972
  - 1489200303 AR 8
    Titre : Règlement du problème des réparations, Tribunal d'arbitrage sur l'affaire de l'emprunt Young : déclaration, note, décision, exposé allocution, mémoire, accord.
    Date : 1953-1980
- 1489200303 AR 9 à 18
  Titre : 1.3 Comité des experts
  Date : 1919/1932
  - 1489200303 AR 9
    Titre : Comité des Experts, composition du Comité : presse, liste nominative, janv.1926-avr.1929. Règlement du problème des réparations, Comité consultatif de Bâle : correspondance, presse, télégramme, note, rapport, état, mémorandum, procès-verbal, liste nominative, étude, formulaire, communiqué de presse, convention, bulletin, juin 1931-janv.1932.
    Date : 1926-1932
  - 1489200303 AR 10
    Titre : Comité des Experts, documents de réunions : note, mémorandum, procès-verbal.
    Date : 1929-1929
  - 1489200303 AR 11
    Titre : Comité des Experts, documents de réunions de Mr Moret : compte rendu.
    Date : 1929-1929
  - 1489200303 AR 12
    Titre : Comité des Experts, besoins des puissances créancières : presse, correspondance, note, compte rendu, état, accord, publication, déclaration, rapport, discours, mémorandum, déc.1919-juil.1929 ; discussions sur les réparations en nature (Annexe IV) : note, projet de règlement, presse, règlement, rapport, avr.1925-nov.1929 ; discussions sur la BRI (Annexe III) : règlement, mémorandum, note, document de travail, plan, fév.-mars 1929.
    Date : 1919-1929
  - 1489200303 AR 13
    Titre : Comité des Experts, commercialisation de la dette allemande : note, rapport, correspondance, mémorandum, déc.1928-juin 1929 ; versements à effectuer aux États-Unis et à l'Angleterre : état, mars 1929 ; taux des versements à effectuer par l'Allemagne : état, mars 1929 ; montant des annuités : mémorandum, correspondance, état, note, déclaration, mars-mai 1929, rapports avec les officiels français : note, correspondance, janv.-juil.1929.
    Date : 1928-1929
  - 1489200303 AR 14
    Titre : Comité des Experts, élaboration du rapport du Comité : note, presse, bulletin, JO, rapport, compte rendu, mémorandum, correspondance, communiqué de presse, télégramme, état.
    Date : 1924-1932
  - 1489200303 AR 15
    Titre : Comité des Experts, élaboration du rapport du Comité : note, projet de rapport, document de travail.
    Date : 1929-1929
  - 1489200303 AR 16
    Titre : Comité des Experts, opinions diverses : correspondance, note, presse, liste nominative, état, compte rendu, discours, bulletin.
    Date : 1928-1929
  - 1489200303 AR 17
    Titre : Comité des Experts, presse avant la 1ère réunion : presse, oct.1928-janv.1929 ; presse française : presse, bulletin, fév.-juin 1929.
    Date : 1928-1929
  - 1489200303 AR 18
    Titre : Comité des Experts, presse économique : presse, bulletin, janv.-août 1929 ; revue de presse de l'Office des Paiements de Réparations : presse, fév.-juin 1929 ; communication à la presse : communiqué de presse, fév.-mars 1929.
    Date : 1929-1929
- 1489200303 AR 19
  Titre : 1.4 Comités issus du Plan Young
  Date : 1924/1929
  - 1489200303 AR 19
    Titre : Comités issus du Plan Young, rapports du Commissaire à la Reichsbank : rapport, oct.1924-déc.1928 ; rapports du trustee pour les obligations des chemins de fer allemands : rapport, oct.1925-déc.1928 ; rapports du trustee pour les obligations industrielles allemandes : rapport, mars 1925-juin 1929 ; rapports du Commissaire aux revenus gagés : rapport, mars 1925-oct. 1928 ; Comité des juristes : correspondance, note, projet, rapport, amendements, nov.-déc.1929.
    Date : 1924-1929
- 1489200303 AR 20
  Titre : 1.5 Application des remboursements
  Date : 1925/1934
  - 1489200303 AR 20
    Titre : Règlement du problème des réparations, réparations en nature : JO, règlement, rapport, avr.-juin 1925 ; accords passés par l'Allemagne : presse, accord, correspondance, circulaire, JO, note, texte officiel, déc.1929-nov.1934 ; question de la mobilisation de l'annuité inconditionnelle italienne : presse, correspondance, note, nov.-déc.1930 ; Plan Hoover de 1931 : accord, publication officielle, note, presse, correspondance, télégramme, état, mémorandum, rapport, mai 1931-juil.1932 ; réunion des créanciers de l'Allemagne tenue à Bâle en avril 1934 : liste nominative, note, mémorandum, télégramme, correspondance, mars-avr.1934 ; moratoire allemand de 1934 : note, presse, correspondance, communiqué de presse, texte officiel, déclaration, mai-juin 1934.
    Date : 1925-1934
- 1489200303 AR 21
  Titre : 1.6 Dettes interalliées
  Date : 1925/1931
  - 1489200303 AR 21
    Titre : Dettes interalliées, négociations et application des remboursements : texte officiel, rapport, projet de loi, accord, télégramme, presse, avis, JO, correspondance, brochure, exposé.
    Date : 1925-1931
1489200303 AR 22 à 35
Titre : 2 Création et mise en place de la Banque des règlements internationaux
Date : 1922/1955
- 1489200303 AR 22 à 27
  Titre : 2.1 Conférence de La Haye 1929 et 1930
  Date : 1922/1931
  - 1489200303 AR 22
    Titre : Règlement du problème des réparations, L'Europe nouvelle : presse, août 1922-nov.1931 ; publication du Ministère des Affaires étrangères : publication officielle, mai-août 1923 ; opinions de divers pays sur les réparations : presse, étude, correspondance, discours, fév.1930-déc.1931.
    Date : 1922-1931
  - 1489200303 AR 23
    Titre : Conférence de La Haye, positions des petites puissances vis à vis des réparations : note, rapport, correspondance, août-oct.1929 ; position de la Société des Nations à l'égard de la BRI : correspondance, note, procès-verbal, sept.-oct.1929 ; articles de presse du journal Le Temps : presse, mai 1929-juin 1930 ; articles de presse étrangère : presse, sept.1929-janv.1930.
    Date : 1929-1930
  - 1489200303 AR 24
    Titre : Conférence de La Haye, articles de presse d'autres journaux français : presse, août-janv.1930. Conférence de La Haye, problèmes divers liés à la BRI : correspondance, rapport, note, presse, mémorandum, juil.1929-mai 1930.
    Date : 1929-1930
  - 1489200303 AR 25
    Titre : Conférence de La Haye, préparation de la seconde conférence : correspondance, mémorandum, note, procès-verbal, août 1929-janv.1930.
    Date : 1929-1930
  - 1489200303 AR 26
    Titre : Conférence de La Haye, travaux du Comité d'Organisation : note, correspondance, mémorandum, télégramme, presse, sept.-oct.1929 ; travaux des comités prévus par le Plan Young : presse, note, accord, état, correspondance, mémorandum, rapport, document de travail, sept.1929-mai 1930.
    Date : 1929-1930
  - 1489200303 AR 27
    Titre : Conférence de La Haye, accords sur les réparations : publication, JO, texte officiel, discours, déclaration.
    Date : 1929-1931
- 1489200303 AR 28 à 32
  Titre : 2.2 Textes fondateurs de la BRI
  Date : 1929/1955
  - 1489200303 AR 28
    Titre : Contrat de mandat Trust, élaboration : note, convention, règlement, compte rendu, correspondance, liste nominative, procès-verbal, accord, presse, projet de contrat, sept.-oct. 1929 ; textes officiels : contrat, accord, décret, correspondance, projet d'amendement, nov.1929-mai 1930.
    Date : 1929-1930
  - 1489200303 AR 29
    Titre : Contrat de mandat Trust, signature et ratification : protocole, procès-verbal, mémorandum, correspondance, note.
    Date : 1930-1932
  - 1489200303 AR 30
    Titre : Textes et Statuts de la Banque, élaboration : note, règlement, statut, contrat, projet de charte, correspondance, compte rendu.
    Date : 1929-1929
  - 1489200303 AR 31
    Titre : Textes et Statuts de la Banque, élaboration : note.
    Date : 1929-1929
  - 1489200303 AR 32
    Titre : Textes et Statuts de la Banque, textes définitifs : convention, statut, arrêté, acte sous seing privé, bulletin, liste nominative, compte rendu, mémorandum, minutes, oct.1929-fév.1930. Textes et Statuts de la Banque, modification : convention, correspondance, note, compte rendu, état, projet d'amendement, statut, janv.1936-fév.1955.
    Date : 1929-1955
- 1489200303 AR 33 à 34
  Titre : 2.3 Constitution de la BRI
  Date : 1929/1955
  - 1489200303 AR 33
    Titre : Constitution de la Banque, origine et activités : correspondance, étude, note, allocution, brochure, juil.1930-mai 1955, mise en place : note, compte rendu, règlement, texte officiel, liste nominative, déclaration, télégramme, acte sous seing privé, correspondance, presse, procès-verbal, oct.1929-avr.1930 ; installation à Bâle : correspondance, télégramme, note, mémorandum, pièce comptable, mars 1929-avr.1930 ; propositions Dolau-Allen pour la création de trois nouvelles BRI : rapport, 1931.
    Date : 1929-1955
  - 1489200303 AR 34
    Titre : Constitution de la Banque, Comité d'organisation : compte rendu, correspondance, télégramme, note, oct.1929-janv.1930 ; Sous-Comité d'Organisation : compte rendu, janv.-fév.1930 ; réunions des Gouverneurs des Banques centrales : note, procès-verbal, correspondance, télégramme, nov.1929-avr.1930 ; interpellation de Mr Georges Bonnet à la Chambre des Députés française : JO, note, déc.1929.
    Date : 1929-1930
- 1489200303 AR 35
  Titre : 2.4 Réflexion concernant le rôle de la BRI
  Date : 1927/1939
  - 1489200303 AR 35
    Titre : Réflexions concernant le rôle de la BRI, règlements des paiements postaux internationaux : note, mémorandum, correspondance, bulletin, JO, texte officiel, déc.1927-mai 1939 ; activités et premières opérations de la BRI : presse, correspondance, état, note, mai 1930-août 1933 ; divers : correspondance, exposé, étude, note, rapport, mémorandum, procès-verbal, compte rendu, avr.1931-oct.1935 ; correspondance et conversation avec les Banques d'émission : note, correspondance, compte rendu, télégramme, juil.1932-avr.1933.
    Date : 1927-1939
1489200303 AR 36 à 133
Titre : 3 Organisation de la BRI
Date : 1929/1999
- 1489200303 AR 36 à 42
  Titre : 3.1 Assemblée générale
  Date : 1931/1998
  - 1489200303 AR 36
    Titre : Assemblées générales de la BRI, 1ère assemblée du 19 mai 1931 et 2ème assemblée du 10 mai 1932 : note, règlement, correspondance, procès-verbal, liste nominative, rapport, résolution, communiqué de presse, état, exposé, projet de rapport.
    Date : 1931-1932
  - 1489200303 AR 37
    Titre : Assemblées générales de la BRI, 3ème assemblée du 8 mai 1933 à 19ème assemblée du 13 mai 1949 : note, correspondance, procès-verbal, statut, résolution, communiqué de presse, état, liste nominative, règlement, bulletin, acte civil public, décision, bilan comptable, presse, mémorandum, projet de résolution, télégramme, exposé, allocution [manque les 13ème et 14ème assemblées].
    Date : 1933-1949
  - 1489200303 AR 38
    Titre : Assemblées générales de la BRI, 20ème assemblée du 12 juin 1950 (et assemblée extraordinaire) à 29ème assemblée du 8 juin 1959 : correspondance, communiqué de presse, allocution, acte civil public, procès-verbal, note, projet de résolution, état, liste nominative, mémorandum, bilan comptable, règlement, convention, statut, acte civil public, photographie, télégramme. [Photographies en Série 1Fi]
    Date : 1950-1959
  - 1489200303 AR 39
    Titre : Assemblées générales de la BRI, 30ème assemblée du 13 juin 1960 à 35ème assemblée du 14 juin 1965 : correspondance, procès-verbal, note, liste nominative, télégramme, règlement, presse, bulletin, allocution, projet de résolution, brochure, photographie, mémorandum. [Photographie en Série 1Fi]
    Date : 1960-1965
  - 1489200303 AR 40
    Titre : Assemblées générales de la BRI, 36ème assemblée du 13 juin 1966 à 53ème assemblée du 13 juin 1983 : allocution, correspondance, procès-verbal, note, communiqué de presse, projet de résolution, liste nominative, mémorandum, bilan comptable, règlement, avr.1980-juin 1983.
    Date : 1966-1983
  - 1489200303 AR 41
    Titre : Assemblées générales de la BRI, 54ème assemblée du 18 juin 1984 à 63ème assemblée du 14 juin 1993 : allocution, correspondance, procès-verbal, note, communiqué de presse, projet de résolution, liste nominative, mémorandum, bilan comptable, règlement, télégramme, acte civil public.
    Date : 1984-1993
  - 1489200303 AR 42
    Titre : Assemblées générales de la BRI, 68ème assemblée du 6 au 8 juin 1998 : communiqué de presse, statistique, correspondance, note, liste nominative, discours, compte rendu, rapport, mémorandum, pièce comptable, règlement [manque les 64ème à 67ème assemblées].
    Date : 1998-1998
- 1489200303 AR 43 à 104
  Titre : 3.2 Conseil d'administration
  Date : 1939/1998
  - 1489200303 AR 43 à 99
    Titre : 3.2.1 Réunions officielles
    Date : 1939/1998
    - 1489200303 AR 43
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 94ème séance du 10 juil.1939 à 97ème séance du 12 mai 1947 : correspondance, état, procès-verbal, projet de résolution, liste nominative, note, dossier de séance.
      Date : 1939-1947
    - 1489200303 AR 44
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 98ème séance du 16 juin 1947 à 103ème séance du 8 mars 1948 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1947-1948
    - 1489200303 AR 45
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 104ème séance du 12 avril 1948 à 109ème séance du 8 novembre 1948 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1948-1948
    - 1489200303 AR 46
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 110ème séance du 13 décembre 1948 à 116ème séance du 13 juin 1948 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1948-1949
    - 1489200303 AR 47
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 117ème séance du 11 juillet 1949 à 122ème séance du 13 février 1950 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1949-1950
    - 1489200303 AR 48
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 123ème séance du 13 mars 1950 à 127ème séance du 10 juillet 1950 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1950-1950
    - 1489200303 AR 49
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 128ème séance du 9 octobre 1950 à 131ème séance du 15 janvier 1951 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1950-1951
    - 1489200303 AR 50
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 132ème séance du 12 février 1951 à 135ème séance du 7 mai 1951 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1951-1951
    - 1489200303 AR 51
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 136ème séance du 11 juin 1951 à 138ème séance du 15 octobre 1951 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1951-1951
    - 1489200303 AR 52
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 139ème séance du 12 novembre 1951 à 142ème séance du 11 février 1952 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1951-1952
    - 1489200303 AR 53
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 143ème séance du 10 mars 1952 à 146ème séance du 9 juin 1952 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1952-1952
    - 1489200303 AR 54
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 147ème séance du 7 juillet 1952 à 150ème séance du 8 décembre 1952 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1952-1952
    - 1489200303 AR 55
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 151ème séance du 12 janvier 1953 à 155ème séance du 11 mai 1953 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1953-1953
    - 1489200303 AR 56
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 156ème séance du 8 juin 1953 à 159ème séance du 9 novembre 1953 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1953-1953
    - 1489200303 AR 57
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 160ème séance du 7 décembre 1953 à 164ème séance du 12 avril 1954 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1957-1957
    - 1489200303 AR 58
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 165ème séance du 10 mai 1954 à 169ème séance du 15 novembre 1954 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1954-1954
    - 1489200303 AR 59
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 170ème séance du 13 décembre 1954 à 174ème séance du 4 avril 1955 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1954-1955
    - 1489200303 AR 60
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 175ème séance du 9 mai 1955 à 178ème séance du 10 octobre 1955 : procès-verbal, dossier de séance, projet de procès-verbal.
      Date : 1955-1955
    - 1489200303 AR 61
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 179ème séance du 14 novembre 1955 à 183ème séance du 12 mars 1956 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1955-1956
    - 1489200303 AR 62
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 184ème séance du 9 avril 1956 à 188ème séance du 15 octobre 1956 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1956-1956
    - 1489200303 AR 63
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 189ème séance du 12 novembre 1956 à 192ème séance du 11 février 1957 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1956-1957
    - 1489200303 AR 64
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 193ème séance du 11 mars 1957 à 197ème séance du 8 juillet 1957 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1957-1957
    - 1489200303 AR 65
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 198ème séance du 14 octobre 1957 à 202ème séance du 10 février 1958 : procès-verbal, dossier de séance [manque le dossier de séance de la 200ème séance du 9 décembre 1957].
      Date : 1957-1958
    - 1489200303 AR 66
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 203ème séance du 10 mars 1958 à 206ème séance du 9 juin 1958 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1958-1958
    - 1489200303 AR 67
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 207ème séance du 7 juillet 1958 à 211ème séance du 12 janvier 1959 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1958-1959
    - 1489200303 AR 68
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 212ème séance du 9 février 1959 à 221ème séance du 11 janvier 1960 : procès-verbal, dossier de séance [dossiers de séances incomplets].
      Date : 1959-1960
    - 1489200303 AR 69
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 222ème séance du 8 février 1960 à 241ème séance du 8 janvier 1962 : procès-verbal, dossier de séance [uniquement pour la 241ème séance].
      Date : 1960-1962
    - 1489200303 AR 70
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 242ème séance du 8 février 1960 à 266ème séance du 8 juin 1964 : procès-verbal.
      Date : 1960-1964
    - 1489200303 AR 71
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 267ème séance du 6 juillet 1964 à 291ème séance du 9 janvier 1967 : procès-verbal.
      Date : 1964-1967
    - 1489200303 AR 72
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 292ème séance du 13 février 1967 à 316ème séance du 9 juin 1969 : procès-verbal.
      Date : 1967-1969
    - 1489200303 AR 73
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 317ème séance du 7 juillet 1969 à 330ème séance du 14 décembre 1970 : procès-verbal.
      Date : 1969-1970
    - 1489200303 AR 74
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 331ème séance du 11 janvier 1971 à 360ème séance du 11 décembre 1973 : procès-verbal.
      Date : 1971-1973
    - 1489200303 AR 75
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 361ème séance du 8 janvier 1974 à 390ème séance du 14 décembre 1976 : procès-verbal.
      Date : 1974-1976
    - 1489200303 AR 76
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 391ème séance du 11 janvier 1977 à 420ème séance du 11 décembre 1979 : procès-verbal, projet de procès-verbal.
      Date : 1977-1979
    - 1489200303 AR 77
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 421ème séance du 8 janvier 1980 à 435ème séance du 12 mai 1981 : procès-verbal, dossier de séance [à partir de la 431ème séance seulement].
      Date : 1980-1981
    - 1489200303 AR 78
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 436ème séance du 15 juin 1981 à 444ème séance du 20 avril 1982 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1981-1982
    - 1489200303 AR 79
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 445ème séance du 11 mai 1982 à 452ème séance du 8 février 1983 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1982-1983
    - 1489200303 AR 80
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 453ème séance du 8 mars 1983 à 460ème séance du 13 décembre 1983 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1983-1983
    - 1489200303 AR 81
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 461ème séance du 10 janvier 1984 à 468ème séance du 11 septembre 1984 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1984-1984
    - 1489200303 AR 82
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 469ème séance du 13 novembre 1984 à 476ème séance du 10 juin 1985 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1984-1985
    - 1489200303 AR 83
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 477ème séance du 9 juillet 1985 à 484ème séance du 7 avril 1986 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1985-1986
    - 1489200303 AR 84
      Titre : Conseil d'administration de la BRI, 485ème séance du 13 mai 1986 à 491ème séance du 13 janvier 1987 : procès-verbal, dossier de séance.
      Date : 1986-1987

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